J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12433

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Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)


NOR : ECOP0200562A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2002, M. Arlès (Olivier), commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er septembre 2002.